Limer les dents des chevaux est-il illégal ?
Débat ouvert, hier, devant la cour d'appel d'Angers sur la profession non reconnue en France de dentiste équin.
A 78 ans, il s'est présenté, une nouvelle fois, devant ses juges pour exercice illégal de la médecine vétérinaire. Connu de tous les propriétaires de chevaux de l'Ouest et sur tous les champs de courses, ce dentiste équin, installé en Anjou, a été condamné, en janvier 2009, à trois mois de prison ferme.Les premiers juges angevins n'avaient pas hésité à lui infliger cette lourde condamnation en raison de sa récidive. Et aussi parce que, durant des années, «l'homme travaillait au noir en facturant même de la TVA, avait plaidé l'avocate de l'Ordre des vétérinaires. Il pouvait toucher jusqu'à 80 000 € par an sans être déclaré et sans rien payer au fisc ».
En appel, hier, les échanges ont surtout porté sur le métier de dentiste équin. Une profession sans statut en France. « Les vétérinaires s'arc-boutent sur leur monopole, a plaidé Me Christian Beucher, avocat du prévenu. La raison est bien plus économique qu'éthique. Ils s'aperçoivent, aujourd'hui, que des formations de dentistes équins existent dans plusieurs pays européens. »
« Au même titre que le maréchal-ferrant... »
L'avocat enfonce le clou : « Encore maintenant, aucun vétérinaire ne se déplace pour soigner la dentition d'un cheval. Ils refusent ce travail fastidieux et peu valorisant. »
Demandant aux juges de la cour « de laisser vivre les dentistes équins »,Me Christian Beucher explique : « Au même titre que le maréchal-ferrant soigne les pieds des chevaux sans être vétérinaire, le dentiste équin lime et arrache leurs dents. Un soin de confort, bien loin d'un acte chirurgical. »
L'avocat de s'adresser alors au représentant de l'Ordre des vétérinaires, partie civile : « On n'est pas dans le domaine médical, mais dans l'hygiène. Pourquoi n'autorisez-vous pas les dentistes équins à devenir vos auxiliaires, des collaborateurs ? »
La réponse de l'avocate des vétérinaires a été ferme : « Soigner les dents des animaux relève de la fonction des vétérinaires. Aucun pays européen n'a accordé de statut à la profession de dentiste équin. » Et de demander à la Cour de confirmer le premier jugement : « Depuis 1994, cet homme est dans l'illégalité. Il n'a jamais cessé d'exercer, au mépris des lois. »
L'avocat général, Jean-Jacques Bignon a lui admis «désagréable, mais pas excessive » la peine d'emprisonnement ferme. Alors, en raison de l'âge du prévenu, il a requis 8 mois de prison avec sursis.
Réponse de la cour le 10 juin.
Yves LAUNAY.
Ouest-France
