Aucun controle n'est exercé sur la possession, par les personnes offrant leurs services, des compétences et autorisations requises pour effectuer des transports d'équidés.
Tout transport est une opération d'ordre strictement privé entre le transporteur et le propriétaire des équidés.
La responsabilité des administrateurs et des modérateurs ne peut être engagée et aucune poursuite ne pourra être engagée a leur encontre pour des opérations de transport.
