Sorgues - Les ex-époux se disputent cinq chevaux Publié le dimanche 04 avril 2010 à 17H02
Après onze ans de vie commune, un couple a volé en éclats et s'est engagé
dans une procédure conflictuelle qui dure depuis maintenant six ans. Parmi les difficultés liées au règlement du litige patrimonial se trouvent cinq chevaux. Le couple possédait un centre équestre à Sorges et
chacun d'eux revendique la propriété des équidés. Si les cartes d'immatriculation des chevaux sont au nom de son épouse, Robert, 64 ans, assure que les chevaux sont en réalité sa propriété. Il s'en occupe et paye tous les frais : "
Il faut compter 5000 € par an".
Pour obtenir la pleine propriété des chevaux, Robert
a contrefait des documents. Bien que condamné en juin 2005 par la cour d'appel de Nîmes pour avoir réalisé ces faux, Robert les a utilisé plusieurs mois plus tard pour vendre deux chevaux. La vente au prix de 15000 € d'un cheval a été annulée. Son avocat plaide l'état de nécessité pour expliquer cette vente. L'exploitation était déficitaire et son épouse lui devait 79 000 € pour la pension des chevaux. Après délibéré,
le tribunal a déclaré Robert coupable et l'a condamné à 5000 € d'amende et à verser 8000 € à la partie civile.
La Provence